Conditions générales de vente

En vigueur au 17 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle All Clothes by D, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 10638712900013, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet (lien internet à ajouter) (ci-après "le Site").

Article 1 - Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. L'achat d'un produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Article 2 - Produits et Prix

  • Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

  • Commande : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son "panier", vérifie le détail et le prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

Article 4 - Expédition et Livraison

Les conditions, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition accessible sur le Site.

  • Les colis sont expédiés sous 24h à 48h ouvrées via Colissimo ou Mondial Relay en France métropolitaine.

  • Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours, le Client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement complet de sa commande.

Article 5 - Droit de rétractation (Retours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Les modalités de retour (état de l'article, adresse de contact) sont régies par notre Politique de retour disponible sur le Site.

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection de l'article retourné.

Article 6 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Si un produit reçu est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse allclothesbyd@outlook.fr. Le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser le produit défectueux.

Article 7 - Responsabilité et Données personnelles

  • Responsabilité : Le Vendeur n'est responsable que de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation des services postaux.

  • Données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant au Vendeur.

Article 8 - Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (obligation légale dont vous devrez choisir un organisme de médiation sous peu). Les tribunaux français seront seuls compétents.